Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 88
Le jeudi 7 février 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sparrow, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Bacon, *Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, *Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, *Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sparrow, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, *Wiebe
PRIÈRE
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Heath Macquarrie, ancien sénateur, décédé le 2 janvier 2002.
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Melvin Perry (Poirier), ancien sénateur, décédé le 25 janvier 2002.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kroft présente ce qui suit :
Le JEUDI 7 février 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande l'adoption de crédits supplémentaires de 6 165 000 $ pour l'année financière 2001-2002.
Cette augmentation des crédits législatifs résulte de l'application des dispositions du projet de loi C-28.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu, coprésidente du Comité mixte permanent des langues officielles, dépose le sixième rapport de ce Comité (contribution financière au Nouveau-Brunswick pour la traduction des règlements municipaux).—Document parlementaire no 1/37-626S.
L'honorable sénateur Kolber, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le treizième rapport de ce Comité (projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne), sans amendement.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le cinquième rapport de ce Comité (Règles de procédure de l'évaluateur).—Document parlementaire no 1/37-627S.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur l'étude du troisième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des pêches intitulé L'aquaculture dans les régions canadiennes de l'Atlantique et du Pacifique, déposé auprès du Greffier du Sénat le 29 juin 2001.
Après débat,
La suite du débat sur l'étude du rapport est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Mahovlich.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 41 (motion), 37, 28 (interpellations), 3 (motion), 31, 38, 36, 7, 16, 11, 29, 33, 32 (interpellations), 73 (motion), 26 (interpellation), 74, 44 (motions) et 8 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Les articles nos 82 (motion) et 13 (interpellation) sont appelés et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement sont rayés du Feuilleton.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 19 février 2002, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2001, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R.C. 1985, ch. C-24, par. 9(2). —Document parlementaire no 1/37-623.
Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2002-20), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/37-624.
Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/37-625.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 15 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 19 février 2002, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (6 février).
Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (7 février).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Léger (6 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Finestone enlevé de la liste des membres (6 février).
Le nom de l'honorable sénateur Gill enlevé de la liste des membres (6 février).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Gill ajouté à la liste des membres (6 février).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (7 février).